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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
ARIANE 14 avenue Robert Schumann BP 74 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée de M.
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
Jean-Marc, Y... Joël, Z... Samuel, A... Jean-Luc, B... Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L...
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
Jean X... C/ Mme Arzéla Y...
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a30f
13 octobre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
Les marchés situés au Moyen-Orient ainsi qu'aux Etats-Unis sont également impactés.
6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Monsieur Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
Jacques M. 16.000 plants de fraisiers de la variété Mara des Bois et 15.000 plants de fraisiers de la variété Guariguette.
6253ca46bd3db21cbdd8a89d
22 janvier 2008
n'étaient pas devenues indues, alors que par ailleurs elle avait constaté qu'un rapport d'expert faisait mention des dits agissements et concluait à la restitution à douze clients d'une partie des marges
Pôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce rendue le 28 mars 2014.
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
DE BÉTHUNE du 15 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... François Jean Marc né le 20 Octobre 1982 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Jean Marc et de Y...
6253cc59bd3db21cbdd8fd6d
23 octobre 2012
- d'ordonner la mention du dispositif à intervenir en marge de l'acte de reconnaissance annulé dressé le 24 mars 1984 à la Mairie du Pouliguen et en marge de l'acte de naissance dressé le 23 juin 1976
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
Jean-Marie Y...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
, et non de résilier ce marché pour un motif d'intérêt général.
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...
6253cca7bd3db21cbdd90d4f
28 novembre 2013
- sur le préjudice matériel : à la date de son incarcération monsieur Jean-Claude X... percevait une pension de 1200 ¿ par mois.
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
C/ Jean-Robert, Michel Y...
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
Jean-Paul ..., Partie civile, non appelant, comparant U... Damien ... Partie civile, non appelant, non comparant V... Thomas ... Partie civile, non appelant, non comparant W... Jean Marc ...
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Pôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
brute - 161.728 euros au titre de la perte des parts de marché et préjudices en résultant - Dit que le préavis de 6 mois est suffisant et que la rupture des relations n'est pas brutale - Débouté la
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