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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc63

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932d

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X

6253caefbd3db21cbdd8c7bf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219709e4ea48318f5a8de

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e474

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c321

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Josselin Philippe / Y... Martine Thérèse aux dépens. La présente ordonnance a été signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62736909a58162057dac6582

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03941

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb89

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b68a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

1re Chambre B

616333ccf74a27a178b84326

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb69

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f064

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700281e733ee26982d0b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

4e Chambre A

603535e91bdec5601c3d1c15

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

DU 02 JUIN 2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo [Adresse 3] C/ [L] [D] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Source officielle

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