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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc63
13 avril 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
6253caefbd3db21cbdd8c7bf
9 septembre 2008
SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...
Chambre 1-8
653219709e4ea48318f5a8de
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e474
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
Josselin Philippe / Y... Martine Thérèse aux dépens. La présente ordonnance a été signée par M.
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
1ère Chambre
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2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03941
6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb89
9 novembre 2011
à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
6253cc10bd3db21cbdd8f064
25 janvier 2012
6707700281e733ee26982d0b
9 octobre 2024
4e Chambre A
603535e91bdec5601c3d1c15
2 juin 2016
DU 02 JUIN 2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo [Adresse 3] C/ [L] [D] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
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