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barreau de MARSEILLE SAS SOCIETE DU TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Johann

Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [U] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Johanne

LYON INTIMÉE : [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Johanne

né le 29 Mai 1966 à LYON (69008) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johanne

Représentée par Maître Johann Z...

B et Johann C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 45 000 euros en réparation

Ninel C et Johan C ont déposé une déclaration préalable en vue de la création d'un lotissement et d'une division foncière en sept lots de la parcelle cadastrée n° AS 1198 d'une superficie totale de 17

d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix en Provence MINISTÈRE

APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER Magistrat honoraire exerçant des

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des

Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 23 Juin 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau de

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE

POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97116 POINTE-NOIRE Représenté par Me NEROME substituant Me Johann

du 20 Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann

Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann