l'exécution du tribunal de grande instance de MEAUX a fixé sa créance à la somme de 379 867,87 euros et ordonné la vente forcée de l'immeuble sur laquelle la banque a perçu 197 925,70 euros.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GRAND GARAGE DE CHANTEREINE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa FREDJ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6R [A], [J] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE Tribunal de Grande

C / BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Julie Y... épouse Z... Patrice Z...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte en date du 9 août 2013, Madame [B] a assigné son conjoint en divorce devant le tribunal de grande instance d'Epinal.

Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

née le 26 Janvier 1945 à ORLEANS (45000) ... ... 20151 SARI D ORCINO comparante en personne INTIME : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance 4, Boulevard Masseria

de grande instance de Paris a : - mis M.

Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - déclaré irrecevable le moyen tiré du manquement de la banque à son obligation de mise en garde ou de vigilance -

Par jugement du 5 septembre 2017 le tribunal de grande instance de Montpellier a débouté M. 

nos grands-parents [CM] et les autres meubles anciens de mon arrière-grand-mère et de ma grand-mère maternelle.

Paul D... en sa qualité d'héritier de Mme Julie D... née X... et Mme Marcelle D... épouse E... en sa qualité d'héritière de Mme Julie D... née X....

s'élève à la somme de 40.185,60 euros, - juger qu'une récompense est due par la communauté à Madame [T] au titre de la donation qu'elle a reçue durant le mariage, - juger que la récompense due par la

Par ordonnance du 15 novembre 2005, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rochefort a sur la demande des époux [I] [Z] et [B] [M] commis [KD] [V] en qualité d'expert.

THERY, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY,

G : 08/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 597 X... C/ X...

Le jugement du 26 mai 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, entrepris, a supprimé le droit de visite et d'hébergement de Serge X... à l'égard de Johanna et Julie

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.