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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043f
20 mars 2013
20 mars 2013
la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b11
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats et de Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b14
7 octobre 2013
7 octobre 2013
contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier lors des débats, Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
2013, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba25
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 19/18217 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEX Société S.C.I. 77 C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88099a586c22d6d44ad
23 mars 2010
23 mars 2010
MINISTERE PUBLIC : représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, entendue en ses observations Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - rendu publiquement
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Localité 5] n°424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] ait consenti à une facturation de ces frais à part pour Enzo du Roch en juin et pour Jalafré de Kerosen en juillet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
21 avril 2023
Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.
Source officielleAvis
CADA:20170803
27 avril 2017
27 avril 2017
copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point « 45.434320, 4.341058 » et le point « 45.433043, 4.350453 » sur le territoire de la commune de Roche-La-Molière
Source officielleAvis
CADA:20165449
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a67
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Ce compte est devenu fortement débiteur après que la société D.C.A. eut pris une participation en décembre 1990 dans les Laboratoires KLEIN moyennant une somme de 1.250.000 F prélevée sur le compte.
Source officielle4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d49276
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Cédric KLEIN
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d16
11 avril 2025
11 avril 2025
de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
11 juillet 2013
de la SCP RIBON KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officiellePage 25 sur 446