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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86124
5 février 2002
5 février 2002
Elle lâchait prise avant d'atteindre le sol et est décédée quelques jours après des suites de cette chute. Son époux, Monsieur A...
Source officielleChambre sociale
67932fd69097fd849ae8ab2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES PETITS TRESORS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e8
10 avril 2025
10 avril 2025
EKIP' Association CGEA, Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f76
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EKIP, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
68f31f0147bd0e19a239d4cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contat de travail formée par un salarié Affaire : [L] [B] C/ Association SCAPA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
9 février 2015
Le 19 octobre 1993, la SCI a accordé un bail commercial portant sur le manoir et diverses parcelles à la SARL FRANCE RÉCEPTIONS, ayant pour gérant M.
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/03060 APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85f5
2 mars 2017
2 mars 2017
S.A AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur présumé de la SARL AZENHA représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
Erwan Alain Albert François Y...
Source officielleChambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
STREET FOOD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca32cb8dca058e3e7ad5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/707 N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVZH
Source officielleContestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
27 avril 2026
AVOCATS PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
Source officielle3e chambre civile
69d89955cdc6046d47bc5fff
9 avril 2026
9 avril 2026
JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/04482 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle3e chambre civile
69d8995dcdc6046d47bc607b
9 avril 2026
9 avril 2026
DE [Localité 1] - N° RG 23/04706 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1908 LA [Adresse 8] C/ Société [G] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1907 LA [Adresse 9] C/ Société [H] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1906 LA [Adresse 8] C/ Société [E] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 25 sur 38