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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
642fb54dcece1704f574731a
6 avril 2023
U] [O] [M] [O] [S] - LES MANDATAIRES BOULANGERIE PATISSERIE REY & FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROVERE Me Olivier CASTELLACCI Me Florent LADOUCE
1ere Chambre
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2 avril 2024
Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Chambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :
64a3b8976523a105dba2affa
3 juillet 2023
TOURNOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
6789fa540c7dc206c9eb7f13
16 janvier 2025
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2024
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
[J] [L] [Adresse 25] [Localité 17] Autres intimés Non représentés A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Véronique Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel,
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
représenté et plaidant par Me Pierre ALBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE
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17 novembre 2020
postulant et plaidant par Me Jimmy MATRAS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE
Chambre Sociale
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16 avril 2013
Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
substitué par Me HECHT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE
2ème Chambre
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13 novembre 2018
Me Justine B... de la Y..., avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me C..., avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE
ETRANGERS
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2 mai 2026
L'étranger a formé appel de ladite décision le 01er mai 2026.
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audit siège [Adresse 6] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
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2 juillet 2024
de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
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8 octobre 2024
Madame [R] [M] veuve [U] [D] SELARL [B] [G] Prise en la personne de Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF Toutes deux représentées et plaidant par Me Florent LADOUCE
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29 avril 2025
par Me Charlène NECTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
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21 janvier 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Chambre civile TGI
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24 janvier 2025
3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
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16 janvier 2024
de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE
65a77f208121050008662c5b
SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE
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