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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

642fb54dcece1704f574731a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

U] [O] [M] [O] [S] - LES MANDATAIRES BOULANGERIE PATISSERIE REY & FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROVERE Me Olivier CASTELLACCI Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa3e5cdc6046d4792eab2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affa

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

TOURNOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2024

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [L] [Adresse 25] [Localité 17] Autres intimés Non représentés A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Véronique Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel,

Source officielle
CA

1ere Chambre

5ffc9253d875c166551b6835

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

représenté et plaidant par Me Pierre ALBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0129

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

postulant et plaidant par Me Jimmy MATRAS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dbe498f0b428bb83e3

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

substitué par Me HECHT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Me Justine B... de la Y..., avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me C..., avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f1cdc6046d4770f118

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

L'étranger a formé appel de ladite décision le 01er mai 2026.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac949

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

audit siège [Adresse 6] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d49150

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68788727e2f36c9774d8095e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [R] [M] veuve [U] [D] SELARL [B] [G] Prise en la personne de Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF Toutes deux représentées et plaidant par Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b385893ab038bd4660b1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Charlène NECTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d65336e7e668efcda1

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f1b8121050008662c59

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f208121050008662c5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE

Source officielle

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