LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE LAPORTE

nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 Mars 2005, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos e de : Madame Z... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur Y... ois FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 Mars 2005, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE

B A, représenté par Me Laporte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de la Gironde

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON -Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.

général : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 TJ DE BEZIERS APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 2] Représentant : Me LAPORTE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE