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contractuelles, celle ci étant de 3 000 euros à réindexer selon l'indice BT 01 en ce qui concerne la SA Allianz Iard, - condamné la société Dupuy Schoell et la Maf avec application de sa franchise,

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

11 avril 2018

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [F] [X], Présidente de chambre Madame [X] [T], Conseillère, rédacteur, Madame Laure

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1ère Chambre

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Appel

24 janvier 2023

Batigère Nord-Est, le tribunal a pris en compte le montant de la franchise supportée par cette dernière. M.

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Chambre 1-4

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Appel

24 avril 2025

[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

17 janvier 2024

Julien SENEL, Conseiller Mme Virginie RENAUD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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3e chambre

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Appel

20 février 2020

NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Anne-laure

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

18 janvier 2018

Me [Y] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [X] [L] Fils demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi

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Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

4 avril 2025

Localité 13] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Laure

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 juillet 2025

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

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1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

société Alpes Isolation Industrielle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marie-Laure

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3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac09

Appel

19 octobre 2023

Sociétés de Grenoble sous le n°510 015 084, représentée par son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Sophie DECHELETTE-ROY et Me Laure

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

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Appel

17 juillet 2025

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Pôle 4 - Chambre 8

660e43150740db0008fa94db

Appel

3 avril 2024

[D] [Z] le 28 mai 2013, la CAMEIC et AREAS, assureurs de la société LOC EVENTS, lui ont versé la somme de 50 045,48 euros après déduction de la franchise de 2 300 euros au début du mois de juillet 2013

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9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e245

Appel

29 avril 2016

2016/ 230 Rôle N° 14/01216 [A] [H] C/ Société SEPB Grosse délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure

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3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad93

Appel

19 janvier 2018

BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure

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6e chambre

6160964241ad74d62c181849

Appel

23 septembre 2014

MAZINGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** SA GEFEC venant aux droits de la SARL NORD AMEUBLEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura

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2ème Chambre

631834980876004f131a5f25

Appel

6 septembre 2022

, - déclarer Generali recevable à opposer ses franchises contractuelles : * à son assuré, M.

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Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5d

Appel

30 août 2023

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 juin 2023, prorogé au 05 juillet 2023, puis au 30 août 2023

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