CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
le 20 Mai 2011 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES LA JOLIE N°RG : 51-10-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry COURANT SEP LACHAUD
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
Considérant que, s'agissant de Monsieur Jean-Daniel C..., celui-ci a signé le 31 août 1998 une offre d'engagement à compter du 5 octobre suivant en qualité de "junior european equité analyst" à la Banque Lazard
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9be8645d709b4f6291ca1
28 novembre 2019
[A], de la Banque Lazard, qui précise : «'nous désirons acquérir 100% de [W]'». Il apparaît donc que le 3 mai 2007, la société Veolia avait déjà informé M.
8ème chambre
697b09f3cdc6046d47122a9f
28 janvier 2026
1] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-014939 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Me Caroline LARDAUD-CLERC
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
64b0e840c42a2105dbc59cf9
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FINANCIERE BERT [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LAURAND
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
.-16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, représentée par Maître LAVAUD de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX C. P. A.
1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne, représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian de MASCUREAU de la Scp LACHAUD
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da7
26 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
Il est fait référence au constat du 26/ 02/ 2008 de Me Lavaud. Ce constat fait suite à une visite de l'Huissier le 25/ 02/ 2008. Malgré divers affirmations-citations à ce sujet (de Mme X... et de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
D'autres clients ont diminué du fait de leurs propres difficultés financières leurs habitudes de commande par exemple Lazard, Paul Hasting, Latham, KPMG, Morgan Stanley, Cleary Gotlieb, etc ...
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
née le 30 Mars 1957 à LE DRENNEC (29860) ... 22700 PERROS GUIRREC Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Elisabeth LAVAUD
644b63c5c51457d0f882ddef
27 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, greffière.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
ayant son siège social 1Cours Antoine Guichard - BP 306 42008 Saint Etienne Cédex 2 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Abrial, de la SELARL Clergue Abrial Lachaud
1re chambre 1re section
5fdaed3a058dcc80d296152d
7 mai 2019
] [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360857 Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [Z] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Yves LACHAUD
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
distance du camion conduit par X... et la manoeuvre qu'il était en train d'accomplir, - compte tenu des traces de freinage, on peut présumer tête au moment du choc"; Que le principal témoin, Jean Luc LARNAUDIE
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
SELARL PHARMACIE DE LA PLAGE, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 2 rue Victor Lachaud 34300 AGDE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à
Page 25 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.