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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
L'eurl ABSP SECURITE a perdu le marché LECLERC d'ALLONNES et a procédé au licenciement de M. X..., pour motif économique, le 4 mars 2008. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
(3600 m2 et 2900 m2) à [Localité 4] ; Leclerc [Localité 5] Leclerc [Localité 6].
Chambre du Surendettement
668e2577fcf93851fdd64887
9 juillet 2024
2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN INTERPRETATION : [19] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Julien LEMAITRE
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a7
21 octobre 2025
barreau de RENNES substitué par Me Alice LE FRANC, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [N] [H] née le 24 avril 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien LEMAITRE
3e chambre sociale
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14 janvier 2026
[V] [S] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Chambre 2-4
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3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC
Chambre Sociale
67134c08208351cec658675d
18 octobre 2024
SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00857 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 03 Avril 2023 APPELANTE : Société [Localité 7] [6] Centre Leclerc
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
une somme totale de 17 200 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force publique demandé pour l'expulsion de tous occupants de son local situé 206 avenue du général Leclerc
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c6
DEMANDEURS Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves henri CANOVAS de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Chambre Premier Président
66a099182be3e083f4fad5b8
23 juillet 2024
SCOLAN, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Valérie GRAY DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l'audience du 26 juin 2024 par Me Grégoire LECLERC
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
[T] et [L] [W] détenaient également deux tiers du capital de la SCI du Moulin d'Autheuil et de la SCI du général Leclerc avec Mme [J] [W] épouse [S], laquelle en détenait le dernier tiers.
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
. : 05/03106 Nature du recours : Appel APPELANTS ET INTIMES :LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE RHODANIEN" (33 Avenue Général Leclerc 69007 LYON), représenté par son syndic COGESTRIM
6253cacabd3db21cbdd8c118
18 mars 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Serge X... ... 64000 PAU actuellement : Centre Hospitalier des Pyrénées 29 avenue du Maréchal Leclerc 64039 PAU CEDEX comparant en personne
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
commission de surendettement des particuliers Affaire : CIL64 C/ Pauline X..., SOCIETE GENERALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, CASH EXPRESS, CENTRE LECLERC
1ère chambre
DCA_21PA05587_20221020
20 octobre 2022
Par des arrêtés du 22 avril 2014 et du 25 mai 2018, la maire de Paris a délivré à la SNC 42 Général Leclerc un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification de deux bâtiments
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
EVERIAL CRM CHANTILLY [Adresse 5] [Localité 6] Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES
6253c996bd3db21cbdd88b9b
2 octobre 2006
mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Avis
CADA:20183363
10 janvier 2019
LECLERC situé rue des Bouchers, ainsi que l'immeuble situé 31, 33 rue de la Flèche appartenant à Monsieur X ; 2) les surfaces déclarées de ces établissements.
Chambre sociale
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19 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre LEMAIRE
Juge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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