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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61638738947dd77ae6de0254
8 septembre 2010
Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La SOCIETE SECURITAS [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83e
22 février 2011
INTIMÉE : SCI SADISTOC représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle de Colombier Saugnieu 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MICHAL
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfe
8 juin 2010
née le 17 Novembre 1973 Montée de Léouzée 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par Maître Laurette GOUYET-POMMARET, avocate au barreau de PRIVAS substituée par Maître Emmanuelle MILLIAT, avocate au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 25 septembre 2025, la société Moët-Hennessy Champagne Services, représentée par Me Milliat-Frèrejean, demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023 la SARL du cabinet et Fils, représentée par la SELARL Aegis Avocats, agissant par Me Milliat, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI " LeMoulin de
1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaux, substituant Me Modave, pour
3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba0
9 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 533 680 849, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien MICHAL
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG F 20/00205 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL
Pôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3de9
27 janvier 2021
Il a été géré par plusieurs sociétés successives, en qualité de syndic, soit le cabinet Michau, puis le cabinet Dhuit et ensuite le cabinet Dominique G. Fessart SAS administrateur de biens.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e236
17 juillet 2019
paritaire de LYON du 30 Mai 2017 RG : F16/01415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUILLET 2019 APPELANTE : [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Me Julien MICHAL
1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
6253cabfbd3db21cbdd8bf17
21 janvier 2008
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
née le 03 Avril 1966 à CHADRAC (43770) ... 69170 AFFOUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Février 2002, devant Monsieur MILHET
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Avril 2002, devant Monsieur MILHET
6253ca17bd3db21cbdd8a069
27 novembre 2007
P. 4 38510 MORESTEL représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hervé B...
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
Colomel 35600 BAINS SUR OUST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me D..., avocat Monsieur Bernard Y... ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU,
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