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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e2
28 mai 2013
la demanderesse après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 28 Mai 2013, ENTRE : SARL NOBLAC LOCATION dont le siège est 2, avenue Gabriel Péri 87400 SAINT LEONARD
Juge des référés
ORCA_25MA02907_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
verser la somme de 38 024,59 euros au titre des travaux de reprise, préconisés par l’expert dans son rapport du 18 septembre 2019, des dommages occasionnés à l’ensemble immobilier leur appartenant à Lewarde
Chambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
AMIANTE INGENIERIE 15 chemin des Pierres 31150 BRUGUIERES représentée par Me Jean-baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
Lors du son examen en 2002, l'expert avait pu constater que le mur présentait des lézardes et des fissures au droit de chaque refend démoli.
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
né le 06 Novembre 1952 à TUNIS ... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cc
24 mai 2017
DU 24 MAI 2017 N° 2017/ 275 Rôle N° 15/07625 [I] [X] SARL CROISIERES & VOYAGES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
né le 12 Avril 1954 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nonciade X... épouse Z... ... 77135 PONTCARRE assistée de la SCP LEANDRI
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
* fissurations et lézardes du muret soutenant la circulation piétonne en avant du mur de soutènement terrasse piscine.
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
d'assurances GROUPAMA ASSURANCES Assureur de la SARL SITRA 9 Lotissement Bardinet-Dillon 97200 Fort-de-France non représenté SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE Zone Industrielle La Lézarde
6253ccd6bd3db21cbdd916f0
4 juin 2014
Joseph X... né le 26 Juillet 1953 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Paul X...
Chambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [B] [Y] [U] [A] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI
Pôle 6 - Chambre 6
6162ec2b6c9bddc825847649
22 février 2012
4] comparant en personne assisté de Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405 INTIMÉE SA COMPAGNIE 1818- BANQUIERS PRIVÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LEANDRI
4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphanie LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE, prise en
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
son représentant légal y domicilié au siège social, demeurant Quartier Fontmagne - RN 396 - 13420 GEMENOS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Stéphanie LEANDRI
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
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