Les factures produites ne sont pas accompagnées de la copie du relevé de compte permettant d'établir l'origine personnelle des fonds employés à leur paiement.

de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Johanna BERNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

A compter de mars 2000, Monsieur [V] [K] a été placé en arrêt de travail pour maladie, renouvelé de façon continue.

MMK ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

] Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 16 Février 2026 COMPOSITION

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M. Michel BONIFASSI, Président de chambre M.

Elle ajoute que les prétentions de la société Comptoir commercial d'Orient quant à la forclusion de la créance déclarée par la banque semblent fondées.

KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D'AZUR dont le siège est sis [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte Rodrigues COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée à l'audience par Me Barbara LE BEL de la SELARL AMBROISE DE PRADEL DE LAMAZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 01 Mars 2017 COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Anne Lacquemant, conseillère M.

DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA7A

SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque: C0380 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.