B, est le père d'une enfant française, Lina, née le 16 août 2018 à Bordeaux, issue de sa relation avec une française, dont il est séparé depuis le 16 avril 2019.

Que dès lors il convient donc de faire application des articles 1315 et 1134 du code civil, et dire qu'Areas Dommages doit garantir la SARL [Y] Linares pour les dommages matériels et immatériels sous réserve

Localité 1] sous le numéro 439 166 471, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice Représentée par Me Muriel LINARES

2] 38200 VIENNE Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocats au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assistée de Me Muriel LINARES

APPELANT Monsieur [W] [F] [G] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau

En l'espèce, il résulte des pièces versées au débat que la S.C.I. les Résidences de Santa Lina est propriétaire de la parcelle litigieuse cadastrée section CN n°[Cadastre 5] appartenant auparavant à M.

APPELANTE Madame [G] [I] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et assisté par Me Lina

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats Mme France Lina LOUIS Z... épouse X... née le 19 Octobre 1943 à NOUMEA (98800) ...

tableaux contemporains en permanence de 11 heures à 19 heures", pour des ventes à diverses dates et divers endroits entre le 5 et le 28 février 2010 soit à Gif sur Yvette, Yerres, Santeny-sur Yvette et Linas

X... se sont mariés le 12 décembre 1977, à Nyarugenge (Rwanda) De cette union sont issus deux enfants : Hervin né le 14 juillet 1998 Lina née le 21 janvier 2000 L'épouse a déposé une requête en

Quatre enfants sont issus de leur union : - Oussama né le 14 juillet 1992 à Casablanca -Imad né le 31 juillet 1994 à Bastia -Nada née le 24 août 1999 à Bastia -Lina née le 25 décembre 2000 à Bastia

B ainsi que ses trois frère et sœurs, Lina, Shukran et Abdelaziz nés en 1993, 1995 et 2006, bénéficiaires en France de la protection subsidiaire et titulaires à ce titre d'une carte de séjour pluriannuelle

de ses arents et d’une amie roche et à sa rise de oids ; la rise en charge de son syndrome dé ressif a d’ailleurs été considérée comme rioritaire lors de la réunion de concertation luridisci linaire

de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3, 50 mètres, à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur, n'excédant pas 40% du linaire

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [X] [U] née le 23 Octobre 1984 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Muriel LINARES

de chief operating officer, qu'il disposait d'une carte de visite à en-tête des sociétés Compin Fainsa, qu'il était présenté par le président comme le responsable des opérations sur [Localité 4] et Linare

Pointe-à-Pitre a homologué un plan de redressement par voie de continuation de la société prévoyant l'apurement du passif par pactes annuels progressifs prenant fin en septembre 2019, le contrat de franchise Linas

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis

née le 19 Octobre 1950 à MONTROND LES BAINS (42) ... 42340 VEAUCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES :