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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
du navire ; par ailleurs, le certificat d’enregistrement autorise la location du bateau ; - elle verse également des redevances liées à la mise à disposition d’un poste d’amarrage dans le port de Bandol
CHAMBRE 2 SECTION 2
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30 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS CEETRUS FRANCE (SOMEB) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET
Chambre sociale
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6 avril 2023
juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUALE loco Maître MACERA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET
Hospitalisation D'office
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4 août 2022
Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 3 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 Août 2022 par Gaëlle BARDOSSE
ETRANGERS
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20 avril 2024
ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
66274ef4c1c6ed00087b3ce1
1982 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
66274ef4c1c6ed00087b3ced
66c6d4913aa9e47470f6ab9c
21 août 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Chambre 1-2
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18 avril 2024
APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juillet 2024
Jeanne RENIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
[S] & ASSOCIES, société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau
1ère Chambre D
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19 décembre 2019
JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Cour d'Appel
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19 juillet 2017
Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 août 2024, le 16 juin et le 18 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bardon, demandent à la cour : 1°) d
TROISIEME CHAMBRE
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19 octobre 2023
Adresse 9] [Localité 7] Compagnie d'assurance Allianz Indemnisation Corporelle [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Hauwel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Baudot
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
C/ SCP PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître V. GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Chambre 1-4
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SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
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