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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin Marie Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par Me Claire RICARD - avoués - No du dossier 290472 Plaidant par Me Charlotte
Source officielle3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703aa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Ayant pour avocat plaidant Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS :
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, greffier lors
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bf91d7564000872dc28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 11 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 2000 / 13477 - APPELANTE Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Michel
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
CAMPANA de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocate au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlotte
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
ASSURANCES IARD RCS PARIS 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
Résidence de l'Ermitage Escalier 5 ... 78230 LE PECQ représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Francis Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 134 INTIMEE Madame
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Localité 2], Association loi 1901 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Michel Ange [...] No SIRET : 378 970 867 00040 Représentée par Me Anne-marie I...
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Formation paritaire de VALENCE en date du 05 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Février 2011 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Charlotte
Source officielleChambre civile 1-3
662b4407fe25450008314d40
25 avril 2024
25 avril 2024
SIRET : 823 245 188 ci-devant [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616294d4db5ccebfe3f3a64c
19 février 2013
19 février 2013
DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIME Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a suivi une formation à la conduite en sécurité de chariots élévateurs dont il atteste la réussite et a été affecté à des missions de vente de vêtements, vaisselle et mobilier pour lesquelles il a donné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
4 juin 2026
conciliation, présentée le 4 décembre 2017 et menée par la CPAM de la Charente.
Source officielleChambre 2-4
627ca66e4781dc057dee78dc
11 mai 2022
11 mai 2022
FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 99 Rôle N° RG 18/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC2Z [B] [E] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle
Source officielleChambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 25 sur 45