[K] est mal fondé à prétendre qu'il a été privé des moyens de se défendre alors qu'il a disposé des messages de la boîte mail SAV qu'il utilisait pour ses tâches habituelles et que, s'il n'a plus disposé

SUR LE DÉBITEUR DE LA DETTE DE COTISATIONS SOCIALES M.

De même vous avez rédigé la déclaration par fiche 24 h sur une collégienne qui a commis des attouchements sur un lycéen seulement le 15 Mars 2017 alors qu'il vous a été demandé, par le mail du 9 Février

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L 741-4, 'La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

Un mail de M.

Déclaré Mme [R] [W] mal fondée en l'ensemble de ses affirmations et dit qu'il n'y a pas de prise d'acte, mais une démission, de sa part ; .

Septembre 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

[J] [D] irrecevable et mal fondé en ses demandes reconventionnelles, dans la mesure où elle n'a commis aucune faute, qu'elle n'a consenti aucun bail à M.

Mme [V] soutient que l'insuffisance professionnelle ne peut être retenue comme la cause réelle et sérieuse de son licenciement aux motifs qu'il convient de prendre en compte le contexte du licenciement

Vous avez néanmoins contesté cette version et avez fait référence à des e- mails internes confidentiels de certains membres du Comité de Direction dont vous auriez eu connaissance affirmant le contraire

compter du mois d'avril 2022.

Merci de me donner des explications'». 4°) « Vous persistez à ne pas tenir compte des mails des 9, 10 et 13 janvier 2014 qui vous sont adressés, pour exemple ceux du service informatique relatifs à

irrecevable ou mal fondée, - débouter M.

[G] [C] ne souhaitait pas se rendre à l'audience mais a fait savoir que le retenu souhaitait être représenté par un avocat commis d'office » ; Qu'interrogé sur ce point à l'audience de la cour d'appel

Le premier juge a, dans un premier temps, estimé qu'il n'y avait pas lieu d'écarter des débats la pièce annexe 13 (comportant un mail), comme le souhaitait l'appelante.

Mme [W] a été placée en arrêt de travail à compter du 16 août 2021.

[I] produit plusieurs mails envoyés à compter de juillet 2017 mettant en cause sa motivation et ses qualités, et ce, dans des termes parfois cassants et surtout diffusés à des tiers. Ainsi, M.

2020 se rapportant aux cotisations dues au titre du 4e trimestre 2019 pour un montant de 1 602 euros, - le 25 novembre 2022 se rapportant aux cotisations dues au titre des 1er et 4e trimestres 2020,

dudit délai apparaît toutefois, à la lecture de l'acte de vente et du cahier des charge auquel il se réfère, comme étant une obligation qui a été imposée personnellement à la SCI MILCV et non comme étant

[H] qui était aux yeux des salariés habilité à engager la société comme les tiers. Les ouvertures de compte sont toutes établies par M. [H] qui apparait comme le dirigeant et M.