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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1d
11 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [Y] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN
Chambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Joseph MAGNAN Me Patrick-Marc LE DONNE Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765f
4 février 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/06996 [W] [G] SARL CAP SUD C/ SCI STANLODIE Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN
4e Chambre A
616361d2c983b818eb76d320
25 mars 2011
MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/11981.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
Grosse délivrée à : MAGNAN ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC réf 076066 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État près le Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
Contestant qu'il existe une servitude de passage, la SCI MANATE ESTATE 2 a appelé en cause son vendeur l'ÉTAT.
Chambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [G] [I] , demeurant [Adresse 2] représenté à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
[R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE BGA immatriculée au RCS sous le N° 420 251
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
APPELANTES Madame [Z] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Agnès LEBATTEUX
15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4d9
11 septembre 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [H] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE Monsieur [NL] [U] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1937 à [
Chambre 4-4
680b1f974d571f8833669238
24 avril 2025
HOTEL 64 Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
H.F N° 2012/521 Rôle N° 11/18069 [B] [P] épouse [U] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé LA ROQUE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société AIG EUROPE LIMITED société de droit
Chambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.
6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
25 octobre 2017
N°2017/229 Rôle N° 15/13304 [E] [N] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée
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