CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
- Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 05 Mars
2ème chambre
6979b690cdc6046d47f2b432
27 janvier 2026
affecté d'un montant de 17 511,76 euros, remboursable en 72 mensualités d'un montant de 281,60 euros, au taux de 4.810% par an, hors contrat d'assurance, afin de financer l'achat d'un véhicule Volkswagen Golf
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffc
12 mai 2022
Minute n°22/00181 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 ----------------------------------------------------------------------------- RG N° : N° RG 21/01536 -
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
2017, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car (sas) louait une voiture de marque Volkswagen, de modèle Golf 150 BM, immatriculée [Immatriculation 7], pour la période initiale du 23 mai 2017 au
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed2
17 février 2016
née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Joseph Y...
Pôle 4 - Chambre 1
5ffc65991a66d03ecfaa7cf3
8 janvier 2021
M. et Mme [E] ont fait construire un appentis et un abri de jardin après avoir obtenu un permis de construire par arrêté du maire en date du 22 avril 2008.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
Par ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
****Monsieur André Y... a souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la SA AVIVA COURTAGE (anciennement dénomnée NORWICH UNION) à effet du 1er mars 1996.
2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
DU GOLFE [Adresse 4] S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2022.
Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA
6253c9fabd3db21cbdd89b78
22 janvier 2007
Par jugement du 6 mai 1993, le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE admettait Monsieur Y... au redressement puis, par jugement du 3 novembre 2004, à la liquidation judiciaire tout en fixant la
Chambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
MAAF ASSURANCES, de la SARL GOLF INGENIERIE, de la S.A.S.U.
5e chambre civile
643f887cad85da04f53a3b3d
18 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [D] sont copropriétaires d'un appartement et d'un parking au sein de la résidence du Golf, située à [Localité 6] (66).
6253cb11bd3db21cbdd8cc64
29 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère
Chambre Commerciale
62760c82593736057d78a9d0
5 mai 2022
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
Suivant exploit du 15 mai 2023, M.
6253c853bd3db21cbdd84ed5
18 août 1999
pour activité, notamment : "- la création, l'achat, la vente, la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits et matériels d'équipements destinés à la pratique du sport, notamment le golf
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Locafimo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019, par lequel la maire de la commune
63ca43139066fd7c90fc27e1
19 janvier 2023
Par arrêt en date du 28 mai 2020, la cour d'appel de Pau a notamment condamné "M.
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf
Page 25 sur 58