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5 336 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128d

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 256 Assuré : M. X...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348fedd63d497adffda3d97

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EXPOSE DE L'AFFAIRE Pour la période courant entre le 16 janvier 2017 et le 23 janvier 2017, la société ROGNES PISCINES a loué auprès de la société AVEMAT une mini pelle n° 925 laquelle est tombée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92313

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 mars 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 20 avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91117

Appel

13 février 2014

13 février 2014

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 35 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En conséquence, nous sommes fatalement contraints à supprimer le poste de RETOUCHEUR TOLIER - ONTROLEUR QUALITE dépendant du site de [Localité 13], pour raisons économiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au regard de la réponse que j'ai obtenue le 8 mars 2021, j'ai compris que mon évolution était totalement bloquée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: " Toute convocation est faite par le maire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79af4da31367c908eb519

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par déclaration du 2 mars 2021 Mme [F] a interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d08ee12c85000874adbd

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'emprunteur, la société SOGEFINANCEMENT a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 août 2020, puis a assigné Monsieur [T] le 26 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86626

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

page intitulée "Municipal Mic Mac, ... est au centre de multiples affaires politico-judiciaires mettant en cause le secrétaire d'Etat A, le maire adjoint" ; Que cette page était ensuite divisée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 17 MARS 2016 ---==oOo==--- ARRET N.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Une fracture de son humérus droit ayant été constatée par radiologie, elle a subi une ostéosynthèse le 3 mars suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79b0d41e0057d43e272

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'accident s'est suite à une balle de vieux papiers mal sanglée qui est tombée et qui a pris sur la bâche et la douleur s'est amplifiée dans la journée et mon épaule gauche s'est paralysée le soir même

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R], architecte, assuré auprès de la MAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864db

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Mme Marie Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87947

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

APPEL D'UNE DECISION DU: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 24 Mai 2004 RG : 04/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2005 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940e3328fa00087a243d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Abbeville, le 24 mai 2022. Par jugement du 21 juin 2023, le conseil a : - Dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 84 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMIN, Gilles, Robert, Marie

SIREN 452501422Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/07/2024

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Créations

TOMI, Danielle, Marie, Françoise

SIREN 983514324Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/01/2024

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Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Acte SSP en date du 15/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bastia en date du 22/01/2018 Dossier 2018 02233, référence 2018 A 00108 Domicile du vendeur : Belgodère 20226 Lozari Siège social de l'acquéreur : Hameau de Lozari, route de Belgodère 20226 Belgodère Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

21/02/2018

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Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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