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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et jusqu’au 6 mai 2026 s’agissant de Mme Da Costa Lomba Martins et n’a, ainsi, pas pris toutes les mesures propres à l’exécution de ce jugement du 10 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245a
28 mai 2015
28 mai 2015
En conséquence, - Déclarer la SCI MARTIN recevable et bien fondée en son appel ; - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 31 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
19 avril 2024
et de permettre l'accès à tout support d'information qui leur sont demandés par ces agents comme nécessaire à l'exercice du contrôle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, qui disposait des pouvoirs lui permettant de prendre toutes dispositions pour libérer le domaine public maritime, de ce qu'il ne pouvait être poursuivi en lieu et place de ces sociétés doit être écarté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Olin Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7859
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GUYANE ENERGY (GMG ENERGY) ; Y faisant droit, - DEBOUTER Madame [W] [B] de toutes ses demandes en paiement formulées directement à l'encontre de la SARL GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE ENERGY (GMG
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits ".
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
, enregistrée sous le no 19/00070 APPELANTE : Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa032
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, - Déclarer la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et de l'en débouter, -Condamner la caisse générale de sécurité sociale de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce faisant, ils sont dépourvus de tout intérêt à agir à l'encontre de ces arrêtés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a484
4 mars 2008
4 mars 2008
Par lettre remise en main propre le 26 juin 1997, l'Association Infirmerie Protestante de Lyon a dispensé Martine X... d'activité jusqu'à la réception du certificat du médecin du travail aux motifs que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
11 janvier 2019
En dernier lieu, Martine X... a occupé son emploi d'ASQ de nuit à temps plein.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04081_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
levée par le préfet de la Martinique et sans que la société Caraïbes développement ait pu être indemnisée des frais d'enlèvement et de gardiennage correspondants.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df676
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MJ MARTIN Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01154 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officiellePage 25 sur 1291