Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Créancier inscrit assignée à jour fixe le 14 Juin 2022, Toutes deux représentées et plaidant par par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Y...

d'organisation, de gestion, en matière financière, de communication.

CONSEILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SELARL LX [Localité 18] SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Charles REINAUD SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

[Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège Représentée par Me Matthieu

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

KREBS ENERGIE I prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260 BOURGALTROFF Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU,

KREBS ENERGIE II prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260 BOURGALTROFF Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU,

GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles dans une procédure aux fins de saisie immobilière, pour une dette personnelle de Mme [O] qui avait été condamnée solidairement en tant que caution

que la SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations à l'égard de Monsieur [Z] [G] en matière d'information annuelle de la caution et d'information du

et des ressources de la caution afin de s'assurer que le cautionnement n'est pas disproportionné ; que les cautionnements souscrits doivent être intégrés dans l'état d'endettement de la caution ; qu'au

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.