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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
Il ne peut être enfin que constaté que le jeune âge des mineurs, tous deux scolarisés en maternelle durant l'année 2007 / 2008, ne permet pas de tenir compte de leur opinion, à défaut de maturité suffisante
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
Ces éléments au cas particulier ainsi que la finalité de la démarche entreprise, passer un examen pour contribuer à sauver des vies humaines confirment la maturité de cette mineure, malgré son jeune âge
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026a
11 février 2013
11 février 2013
d'autant que le juge aux affaires familiales avait précisé qu'il appartiendrait à Mme X... de démontrer qu'elle était à même d'infléchir son mode d'existence actuel vers une plus grande stabilité et maturité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, et notamment au vu de son apparence physique, de sa maturité et de son comportement, tels que les décrivent les pièces du dossier, et des incohérences de son récit ainsi que de l’absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistées de Me Chantal WERNERT (avocat au barreau de PARIS) substituant Me Paul NEMO de l'ASSOCIATION NEMO KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48cc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
jugement rendu le 26 Février 2020 par le t ribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000787 APPELANTS [21] SA D'HLM (344762) [Adresse 6] [Localité 23] non comparante représentée par Me Hela KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b4
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMES Monsieur [U] [E] [Adresse 1] 93160 Noisy le Grand Avisé le 20/12/2019 à étude SA IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIERE 3 F RCS B552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
née le 01 Janvier 1959 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officielleChambre 2-4
64379d269477fe04f5cc6221
12 avril 2023
12 avril 2023
EOURES CIGALES MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb17cdc6046d471a8c89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [W] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 1] - FRANCE Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * *
Source officielle2ème Chambre
5fde48292cd66e25b77b1a36
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Cour d'Appel de céans, Monsieur Gérard DUBOIS, Président, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller chargée du rapport d'audience, en présence de Mme C..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officielle2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
13 novembre 2018
DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte également du rapport établi par Aurys que les titres de créances retenus comme comparables portent sur des dettes ayant, pour 10 d’entre eux, une maturité de 5 ou 10 ans alors que les emprunts
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
14 octobre 2020
théâtre Y... de 350 places); pour les théâtres compris entre 450 et 750 places un prix au fauteuil compris entre 90 euros (1998 pour le théâtre Montparnasse de 715 places) à 223 euros (2008 théâtre des Mathurins
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c08a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
02 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/01889 APPELANTES : Madame [A] [H] [S] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 6] (Martinique) Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 8] Adresse postale : [Adresse 36] Représenté par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Claire MATHURIN
Source officielle1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [O] [K] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît
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