RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de M.Ali Adjal, greffier, ENTRE : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maxime

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 03/25 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 10 février 2025, Mme [U] [I] a présenté une demande

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 24/0008 - 2ème page Par requête du 9 avril 2024, reçue au greffe de la cour d'appel le 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00008, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

GMF dont le siège est [Adresse 11] [Localité 5] ayant pour avocat Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

COMPARU : Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Maxime

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 15/25 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 4 juin 2025, M.

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 13/25 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 14 mai 2025, M.

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 24/00038 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 2 décembre 2024 M.

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 28/23 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 18 août 2023, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maxime

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

DBVB-V-B7C-BDN4A [E] [X] [G] [S] épouse [X] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime