Considérant que la SARL CAYIR ne rapportait pas la preuve de ses allégations, par jugement du 6 janvier 2011, le tribunal a, avec exécution provisoire : • condamné la SARL CAYIR à payer à Messieurs

de très grande diffusion, qui plus est, dix mois après ladite manifestation ; que s'agissant de la révélation de leur homosexualité, la publication porte atteinte à l'intimité de la vie privée de Messieurs

Arguant que l'indemnité d'immobilisation de 55 000 ¿ versée lors de la signature du sous seing privé leur revenait à titre de clause pénale, Messieurs Z...et A...ont assigné le 18. 9. 2008 Madame X...

Elle a été reprise le 23 février 2023, à la suite de l'intervention volontaire de ses ayants-droit, ses trois fils, Messieurs [Z], [FD] et [C] [U].

qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants aux contrats de travail et bulletins de paye anonymisés de Messieurs

UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Messieurs

Suivant bail commercial en date du 1er juillet 2019, avec effet au 3 juillet 2019, la société Emy a donné ce local à bail à Messieurs [M] [G] et [T] [C], agissant tous deux pour le compte de la société

-B..., la SA LA REDOUTE et la SARL ACM à restituer la cour litigieuse en démolissant tous les ouvrages réalisés dans la cour, - condamner Messieurs A...

Par acte en date du 16 novembre 2017, Messieurs [I] et [C] [U] ont accepté de céder à la Sas Halogma 100% des parts de la Sas [U] & Fils et de la Sas Ccmpi pour un prix forfaitaire de 705 000 euros en

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - Messieurs [Q] [V] et [Z] [R], maîtres d''uvre (puis, à partir du 1er avril 1994, Monsieur [R] seul), assurés auprès de la SAM MUTUELLE des

notaire chargé du règlement de la succession n avait pu obtenir de la compagnie d assurance la nature et le montant du contrat d assurance vie afin d en informer les héritiers, par acte du 5 mars 2001 messieurs

ayants droit et ayants cause, dans le cadre de la cession du fonds de commerce et du bail commercial signés avec la Société NRG comme dans celui de la vente des murs par les Consorts X... à la SCI MELSTEG

DISTRIBUTION, Messieurs X..., Y... et Madame Z... ont perçu des dividendes ainsi que des rémunérations respectives de 103 560, 66 € ; Que s'agissant de la société G. T. B.

Il est géré par Messieurs [C] et [J] [M].

Les salariés, dont Messieurs [C], [G] et [S] [R], ayant droits de M.

Par requête enregistrée au greffe le 24 octobre 2022, la personne morale a sollicité la convocation de Messieurs [B] [D] et [T] [D] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, en audience de

[N] et [F] ainsi que la société ETV de leur demande de remboursement de la somme de 12 971,94€ au titre du compte courant débiteur, condamné solidairement messieurs [N] et [F] et la société ETV à payer

Par jugement du 12 mai 2009 le tribunal de grande instance de Vannes a rejeté les exceptions d'incompétence soulevées par Messieurs [M], [B], [G] [N] et Madame [H].

. *** * Mesdames [J], [EV] et Messieurs [D], [E], [I], [F], [Q], [O], [C], [H], [B], [A], [U], [EV], [VS] ont été employés par la société Polyrey, dans un de ses établissements situé

2006   ; - Déclaré Messieurs X...