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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de la principauté de Monaco
Chambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 20 mai 2022, Mme [F] [H] épouse [Z] a fait assigner le bureau central français (BCF) et les caisses sociales de Monaco devant le président du tribunal judiciaire de Nice,
65449c96c71a6a83181c8c0c
2 novembre 2023
APPELANTS Monsieur [C] [R] né le 13 août 1936 à MONACO, demeurant [Adresse 4] Madame [I] [K] épouse [R] née le 27 février 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Joseph
2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
: [Adresse 9] - [Localité 2] - et tous autres lieux où peuvent se trouver du matériel et des marchandises appartenant à l'assuré ou dont il est responsable en France métropolitaine, principauté de Monaco
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 SA [U] DIFFUSION S.A.M Société immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco
Pôle 3 - Chambre 1
5fde32fe27811b0f19453426
4 juillet 2018
né le [...] à MONACO [...] représenté par Me Olivier Y... de la SCP Lutèce Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0045 INTIMÉE Madame Chrystel Z... née le [...] [...] [...]
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00911 APPELANTES 1°) Mademoiselle [T] [L] [LW] [NJ] '[Adresse 19]' [Adresse 1] [Localité 21] (MONACO
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8
14 juin 2011
répertoire général : 10/ 17336 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15330 APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... ... 98000 MONACO
6253cd2cbd3db21cbdd927eb
7 octobre 2015
né le 21 Mars 1937 au CAIRE (EGYPTE) ... ... 98000 MONACO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, Me EVRARD de la SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
6253cc5ebd3db21cbdd8fe69
20 novembre 2012
"étranger admis au séjour au titre de l'asile", 7oAutorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois, 8oPasseport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
Toutefois, il a produit, en première instance, le certificat médical confidentiel à adresser à l’OFII renseigné le 9 mars 2020, par un médecin du centre cardio-thoracique de Monaco. 7.
2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par un contrat de février 2014, la banque Barclays de Monaco a consenti à la SCI F Château un refinancement de 20 400 000 euros, justifié pour partie par la créance que
Chambre 1-7
6780c0141c81fecf5743d90d
APPELANTE Société SOMECO GROUPE ABRI La SOMECO GROUPE ABRI venant aux droits de la BANQUE ACCORD, ayant son siège social à MONANCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle CIRILLO de la
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab2
3 octobre 2024
En effet, par un écrit en date du 25 janvier 2019, Monsieur [D] [W], Directeur Exploitation VINCI Construction Monaco, nous a indiqué que vous l'aviez contacté par téléphone quelques jours auparavant,
Chambre 1-5
5fda13b683f9935709b3fe67
3 octobre 2019
premier lieu, le relevé de compte de la SCI Artemisia dans les livres de la SCP [L] démontre que le prix de vente a été viré le jour même de la vente sur la Bank Julius Haer, banque suisse située à Monaco
1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
distribution exclusive dont se prévaut la société SN distribution ne comporte que l'obligation pour la société Sokon de ne livrer sur le territoire français que la société SN distribution (France, Andorre, Monaco
Chambre 4-5
62c7c971cb8dca058e3e786c
7 juillet 2022
à La Ciotat est contre-indiquée, - que le préjudice subi du fait de cette mutation sera justement indemnisé par la somme de 3 500 euros, - que, si l'employeur propose de l'affecter au chantier Monaco
Pôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403d9
20 avril 2023
épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Monsieur [P] [K] né le 16 Avril 1959 à MONACO
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
A l'issue de cette réception, vous n'avez émis aucune réserve particulière sur la fiche de liaison de Monaco Logistique, notre transporteur.
Pôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
262,00 € 0,00 € subs. 121 200,00 € - incidence professionnelle 50 000,00 € 125 000,00 € 5 000,00 € subs. 50 000,00 € Les caisses sociales de Monaco
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