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[M] [W] né le 08 Avril 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [T] épouse [W] née le 10 Mars 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f1

Appel

14 avril 2004

née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...

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Pôle 5 - Chambre 3

671740736a24f8a713323bfd

Appel

2 octobre 2024

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Madame [L] [C], représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Madame [V] [K] [C], représentée par Me Nathalie

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b97

Appel

5 décembre 2001

Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER - FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Nathalie X... ...

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d18

Appel

4 février 2004

, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.

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Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57daf

Appel

25 avril 2023

LA ROCHE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86130

Appel

26 février 2002

, substitué par Me MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Suivant déclaration d' appel du 29 Mars 2000 d' une ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur

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2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c2

Appel

2 juillet 2024

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6L Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85687

Appel

4 septembre 2001

Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d427

Appel

29 septembre 2010

Par jugement rendu le 12 septembre 2008, le Conseil des Prud'hommes de CHARTRES a : - débouté Madame Nathalie X... de l'ensemble de ses demandes. - condamné Madame Nathalie X... à payer à la S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

2007 d'un jugement rendu le 19 juillet 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Agen ayant notamment fixé à compter du 1o juin 2007 le montant de la pension due pour Nathan

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cf

Appel

12 février 2019

* * * * * Exposé du litige : Mme Nathalie Y... et Mme Nicole Z... ont fait assigner M.

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1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d9

Appel

25 avril 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a6

Appel

15 octobre 2015

Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Au contraire, ces photographies témoignent de travaux de démolition de la roche et de terrassement sur la parcelle AH 923, relativement conséquents.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

D'autre part, aucun des moyens invoqués par la SCI du Bois de la Roche et M.

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006