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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63c1050abf9fd47c90a1357c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOS NET EGOUTS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Claire DER MATHEOSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société NEO est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5957
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement, la société T'Net 93 demande de : - juger au besoin constater recevable et bien fondée la société T'Net 93 en ses demandes ; A titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
La Société NET MUTLI-SERVICES expose que l'engagement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be4
9 septembre 2003
9 septembre 2003
répertoire général : 2003/02639 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 15/01/2003 par le juge-commissaire au TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS -RG n : 2002/76460 LOI DU 25 JANVIER 1985 APPELANTE : LA SOCIETE NEP
Source officielleChambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093e
31 janvier 2011
31 janvier 2011
[H] [I] : 375,02 € nets à titre de remboursement de précompte salarial de juillet 2003 à mars 2008, A Madame [R] [Y] : 439,29 € nets à titre de remboursement de précompte salarial de juillet 2003 à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8596a4ff9ec259c09565
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2019, la société Net Synergy (l'employeur) a engagé M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c7
10 mai 2022
10 mai 2022
subi suite à la rupture: 5.000,00 € net, * Au titre de l'indemnité pour résistance abusive : 2.000,00 € net, * Au titre des rappels de salaire d'août 2016 à octobre 2017 : 1.730,00 € net, * Au titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
23 novembre 2009
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. ***** Le 26 décembre 2000, Monsieur [O] [Z] a été victime d'un accident
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société MOQUETT NET est détenue par Mme [S] [D] pour une part et la société JFA pour 499 parts. L'acquisition de la société MOQUETT NET a été réalisée en 1995.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7bd
9 avril 2025
9 avril 2025
à titre de rappel de salaire net de septembre à décembre 2014 - 75,54 euros nets au titre des congés payés afférents - 12 218 euros nets à titre de rappel de salaire net de janvier à septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c4
1 décembre 2000
1 décembre 2000
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Maître BLIN, Avoué assistée de Maître SAARINEN, Avocat au Barreau de PARIS, Société FORUM ON THE NET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un acte enregistré le 18 mai 2022, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud déclarent se désister de leur requête.
Source officielle17e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6c
17 avril 2014
17 avril 2014
le salaire net à payer à hauteur de 1486,02 €, que le salarié confond le salaire net imposable avec le salaire net à payer, qu'il a été réglé de l'intégralité de ses salaires et qu'il doit être débouté
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750ab6527a11effc4b689
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'actif net : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Nord Express Transports Stockage (NETS), dont M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Nord Express Transports Stockage (NETS), dont M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c94
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Lionel X... et la société Terrain Net aux dépens de l'instance.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1bb
4 avril 2023
4 avril 2023
déjà perçu, et au mieux, la somme de 16.800 € nets effectivement perçue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8b0
10 février 2017
10 février 2017
sérieuse, - 7.000,00 € net à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 700,00 € net au titre des congés payés afférents, - 30.013,81 € net au titre des heures supplémentaires, - 3.001,38 € net
Source officiellePage 25 sur 1386