.-16400 LA COURONNE, représentée par Maître Olivier NASSIF, avocat au barreau de CHARENTE, INTIMÉ : Monsieur Didier Y..., né le 24 Novembre 1954 à SEGONZAC, de nationalité Française, demeurant

PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Olivier

APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Olivier

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00168 APPELANTE Madame Micheline

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistée de Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Olivier Y... ...

Michel X...de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport.

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 14/ 01589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Olivier

SA CLINIQUE DES 2 CAPS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel

... 72230 ARNAGE représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté

Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [L] [G] né le 02 Août 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11], plaidant représenté par Me Michel

GARDETTE, avocat au barreau de LYON Madame Evelyne Y... épouse B... ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 21/02061 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle