Olivier Pierre X...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Olivier BEAUDIER, Président.

Olivier DECLERCK, substitutgGénéral ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

STEF COUTURE, représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 286 /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en

Et pour avocat postulant Maître François CAHEN, avocat au barreau de Nancy, 25 cours Leopold-54000 Nancy Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de

Portalis DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 27 octobre 2025 SAS [G] NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR Représentant : Me Olivier

assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

BNP PARIBAS, représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0099 Intimé : Monsieur [T] [S], représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de Versailles, toque

APPELANTE : Madame Myriam Gabrielle X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Olivier Y... ... 97232 LE LAMENTIN

Olivier X... a été engagé le 15 septembre 2005 en qualité d'ouvrier d'exécution par la Société Environnement Paysagiste et Travaux Publics (SEPTP).

Monsieur Olivier Y..., décédé le [...] né le [...] à SURESNES (92) Demeurant [...] Madame Cécile Y... née le [...] à SURESNES (92) Demeurant [...]

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-38185-2024-3451 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle DE GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier

PEGASE DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

HARAS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agathe PESTEL DEBORD Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS