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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
3 avril 2025
, étiquettes non mises, palettes gerbées, cartons écrasés, litige et retour des produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
Sur le préjudice résultant du non-enlèvement des palettes de cartons comprenant des produits chimiques -que l'appelante ne peut prétendre que les lieux étaient libres de toute occupation au 1er juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, il est constant que la société Chopin a fait usage, lors de la récolte 2020, de " pallet box " non conformes aux dispositions précitées du cahier des charges de l'appellation d'origine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Selon la déclaration d'accident du travail complétée le 15 juin 2012: "la victime déclare: en manoeuvrant une palette avec le tire pal électrique, je me suis coincé le pied gauche entre deux palettes".
Source officielleChambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon cette déclaration « le salarié manipulait des palettes de cordons électroniques. En attrapant palette en hauteur, a basculé en arrière avec le poids et aurait ressenti douleur au dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
15 avril 2022
[T] effectuait la manutention des bacs et des palettes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620ac3cdc6046d47d28c77
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que Mme [P] a dit avoir été heurtée par une palette en cours de manutention sur son lieu de travail le 8 janvier 2021 à 00h53.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
s'en s'être assuré de la souscription d'un contrat d'assurance , le client sollicitant une indemnisation à la suite d'un vol) c- règles de sécurité du site (constat, les 5 et 6 juin 2017, que des palettes
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f093
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y], employé en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et manoeuvre, s'est fait mal au dos en tirant une palette de marchandises alors qu'il livrait le client [3].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
[R] a retiré le film protecteur d'une palette de portes de placards sans positionner au préalable la cale sous la palette pour faire contrepoids et éviter le chute des portes vers l'avant(....) chute de
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W], en ces termes : 'Date de l'accident : 23 octobre 2020 à 18 heures, Selon les dires de la victime, en poussant une palette, il aurait ressenti une douleur au dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
19 janvier 2024
responsable de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail le 20 septembre 2016 qui mentionne un accident survenu le 4 novembre 2015 à 8 heures 30 lors du « chargement / déchargement des palettes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Heure : 18 heures ; Lieu de l'accident : [6] [Adresse 4] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : entretien ; Nature de l'accident : en refaisant une palette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur [V] fait valoir que son employeur lui a donné mission de déménager les locaux de l'établissement de [Localité 6] le 9 octobre 2007 et qu'en manoeuvrant une palette particulièrement lourde il a
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
monsieur [T] [M], accident survenu le 19 octobre à 14 h 30 et dont elle indique avoir eu connaissance le jour même à 14 heures 35, rédigée en ces termes : « l'intérimaire déclare : je suis monté sur une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
EN YVELINES ont fait l'objet de réserves au titre de la perte totale ou partielle des marchandises expédiées dont la régularité n'est pas discutée ; Considérant ainsi que sur le premier envoi de 4 palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre - signé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A est fondée sur la commission d'actes de flashage en rafale frauduleux de palettes de marchandises - qu'il enregistrait en double, voire en triple, de manière à en fausser l'acheminement - et de flashage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de
Source officiellePage 25 sur 119
PALLOT, Eddy
20/08/2026
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PALLOT
20/08/2026
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PALLOTTA, Alex, Donato
21/07/2026
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PALLOT & Associés
04/06/2026
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SELARL E F X PALLOT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.
26/05/2026
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