situées à [Localité 2] dont une parcelle de 21a 37 ca cadastrée [Cadastre 1].

n° minute : 18/2022 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER-DECHRISTE Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs

Instance de TARBES pour faire constater l'état d'enclave absolue de cette parcelle et faire juger que sur cette parcelle elles bénéficieront d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section

La société civile immobilière (SCI) Syldimo a entrepris sans autorisation des travaux d'extension d'un bâtiment existant implanté sur la parcelle cadastrée section L n° 625, située dans la zone d'activités

prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice

011 N° RG 22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Pascal

2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [L] actuellemennt hospitalisé à l'EP [5] DE [Localité 4] comparant, assisté de Me Pascale

C... mais seulement allié de Mme Y... veuve X..., M.

l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.

, compte tenu de l'importance de cette parcelle pour l'activité de l'Earl Ecuries Balaska.

SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z]-[A] [F] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

L'avis adressé au bailleur mentionne le nom de la société, le tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée et les parcelles que le preneur met à sa disposition.

disposition " des 5 octobre 1990 et 12 avril 1991, Dominique X... a mis à disposition de L'EARL DE CHATEAUNEUF (l'EARL) divers biens ruraux situés sur la commune de PAUILHAC (Gers), et notamment les parcelles