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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
euros par Madame [M] après abattements pour vétusté et existence d'un bail rural ; Attendu que, pour critiquer cette évaluation homologuée par le premier juge, Madame [K] soutient que l'expert a rétréci
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Dans ce tronçon, le plan cadastral du 17 novembre 2009 versé aux débats par les époux [H] (pièce 10) montre, d'abord, un rétrécissement du chemin F [Cadastre 7] du côté et au profit de la parcelle F [Cadastre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b6
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025 Signée par Mme Pascale BOYER, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
3 avril 2025
En matière de responsabilité du fait des choses, la chose inerte ayant contribué à la survenance du dommage doit revêtir un caractère anormal.
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aaf
19 février 2016
19 février 2016
JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Rôle N° 11/16525 [H] [Z] C/ SCEA SERVIEN FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'entreprise ou qu'il lui était impossible de la revêtir avant de se rendre au travail.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] sur les parcelles appartenant à l'intimée depuis l'année 2013, date à laquelle il est certain que l'intimée a cessé toute activité sur les parcelles lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75018 PARIS comparante et assistée de Me Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de division foncière d'une parcelle
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
éventuel rétrécissement de la largeur de la parcelle K 172 du fait de l'érosion et d'un défaut d'entretien de la part de l'Etat n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de cet empiètement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
motivé, et du volume du dossier d’enquête mis à leur disposition, en méconnaissance de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le classement en zone naturelle des parcelles
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
26a 58ca, le vendeur lui consent à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passage le plus étendu sur la parcelle de terre restant lui appartenir cadastrée section A n° [Cadastre 10] pour
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SLEMJ & ASSOCIES (anciennement dénommée SELARL [C] [T]), es qualité de mandataire liquidateur de la société PRONUPTIA SUCCURSALES, Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal LANDAIS
Source officiellePage 25 sur 56