Rôle N° 11/19017 [C] [B] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

2013/ 5 Rôle N° 11/19023 [F] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

/ 1164 Rôle N° 11/19559 [R] [L] C/ [S] [H] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

L'OPH HABITAT DROUAIS N° SIRET : 393 44 8 8 81 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Stéphanie PASQUET

A, représenté par Me Pascal, demande à la cour de rejeter la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Représentant : Me Pascale

née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

l'audience du 04 Avril 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

de BASTIA 04-100 ------------------ PM CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE Représenté par Me Pasquale

Représentée par Me Claire Y..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 29 Novembre 2018 tenue par Bénédicte Z... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de

Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 Novembre 2018 tenue par Bénédicte Z... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport