Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le questionnaire salarié (pièce N°5 de la caisse) qu'il a complété le 13/02/2020 il expose au titre de son activité : « réception de palettes du camion 2 fois par semaine, soit 9 à 10 palettes de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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23 février 2015
23 février 2015
problèmes rencontrés, affecter son équipe en fonction des différentes activités du quai, assurer le traitement des travées SAV (LITI, SOUF, DISP) et de la travée AFFR, s'assurer de la gestion des palettes
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2008
13 octobre 2008
Le Crédit Agricole a engagé une action paulienne afin de voir juger inopposable l'acte du 28 décembre 1992.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils ajoutent que monsieur [G] avait indiqué dans son questionnaire adressé à la MSA qu'il était occupé à défaire les ficelles des palettes quand il a été bousculé par le chariot élévateur.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Constatant que vous étiez en train de dépaqueter une palette de baies vitrées à l'aide d'un pied de biche et d'un marteau, Monsieur [P] vous a demandé si les outils que vous utilisiez étaient bien les
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
septembre 1999 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Geerssen, président de chambre Monsieur X... et Monsieur Michel, conseillers Madame Dorguin, greffîer présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
avait été prise ; - que six salariés se sont succédé sur le même poste depuis 1986, sans qu'aucune difficulté n'ait été signalée à l'employeur ; - que, dans l'unité, deux salariés sont en permanence présents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : Le jugement nos 2007017, 2104597 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Lille est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en réserve - nature de l'accident : en manipulant une palette la victime s'est écrasé l'orteil du pied gauche - objet dont le contact a blessé la victime : transpal électrique - siège des lésions
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
reconnaît la CRAMIF, qu'en ce qui concerne le chargement/ déchargement des camions pour la livraison des sites elle a mis en place une solution alternative à la construction de quais constituée par la présente
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
) - 1.19 € Coca light 150 cl x 12 ... stock = 68 packs (soit 1 palette et demie) - 1.09 €'
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
TRANSPORTS REVIGLIO le transport des 25 palettes avec comme date impérative de livraison le 21 novembre 2002 avant 12h 30. Le 20 novembre 2002 vers 21h30, le chauffeur de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
22 février 2018
qu'au titre de la fourniture des palettes PAR790.
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
L'agence Tat Express (Tatex) de [Localité 7] a confié le 25 novembre 2009 à Trans Sud Express (TSE) la livraison de 8 palettes de marchandises dont 6 palettes de téléphones portables et accessoires (667
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e3
27 février 2003
27 février 2003
DEFENDERESSE au contredit : Madame Valérie Paulette Colette X... non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBÉRÉ : Chantal FAVRE, Président de chambre Marie-Claude MARTIN, Conseiller
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fe
31 mars 2015
31 mars 2015
le matériel stocké sur le site de Bramefort dont l'enlèvement est réclamé consiste, non pas en du matériel frigorifique, mais en des stocks de balles de textile angora, de tubes, de mandrins et de palettes
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93405
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] a indiqué avoir été victime d'un accident du travail le 27 janvier 2017 à 7 heures, précisant avoir ressenti une douleur dans le bas du dos alors qu'il tirait un tire-palettes à la main.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré présentée par de Me Catry pour l’association Vent rebelle et autres a été enregistrée le 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 113