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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
28 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06732 Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 [H] [Y] [W] [O] épouse [Y] C/ SA CORTAL CONSORTS Grosse
Source officielle17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
16 janvier 2014
PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/19 BP Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société fait observer que le marché de gré à gré confie les lots 1 et 3 (gros oeuvre) à une groupement de deux entreprises et prévoit expressément une solidarité, qu'il n'est pas discuté que le dommage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
S.A.R.L HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La relation de travail était soumise aux dispositions de la Convention collective nationale du Commerce de gros du 23 juin 1970.
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f7
14 mars 2001
14 mars 2001
AOL a alors pris des mesures en installant des modulateurs de session pour les gros abonnés et des écrans d'inaction ou timers.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 28 Mai 1949 à ALGER (ALGERIE) ... 30340 MEJANNES LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES Après que l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
grossesse ou à l'accouchement.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02839
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
US AUTO FLEX C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe
Source officiellePage 25 sur 106
GROSBOIS, Philippe Robert René
07/07/2026
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GROS PHILIPPE
16/06/2026
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Philippe POLIFKE, Fabienne GROSS et Léna RIEG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
24/05/2026
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GROSSI, Dominique, Philippe
22/05/2026
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GROSSEL, Jean-Luc, Philippe, Arthur, GROSSEL
19/04/2026
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