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678 résultats pour « Pichol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04262_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A... a lui-même indiqué, au cours du contrôle de la société, que la contenance des verres et pichets de vin ou de cidre servis était identique.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'administration a en outre consenti à ne retenir, s'agissant du vin en vrac, que la vente en pichet d'un litre, volume commercialisé le plus important.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille, 25 % pour la bière à la pression, 20 % pour les vins pétillants, 10 % pour les vins en bouteille et 20 % pour les vins en pichet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5513c369c7f74996da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00973 APPELANTS Monsieur [A] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Valérie PICHON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834850876004f131a5e9f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Renauld TRIBOLET, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE, postulant assistés de Me Cristina DE MAGALHAES, membre de la SELARL SCHWERDORFFER - WEIERMANN - PICHOFF

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Julie PICHON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : DGFIP - PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69678866cdc6046d4742c033

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 30] [Localité 16] ayant pour avocat postulanr la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Christophe PICHON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307d7ed1ea83181124de

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

cette qualité en son siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Valérie PICHON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FDC4 Société FCA ITALY S.P.Ac/S.A

628490ad498a54057d102fe2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ayant pour conseil Maître PICHON

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eba

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Fabrice MEHATS substituant Me Marc PICHON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a098

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cff1c2315e26d1a0b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc89b4197e00082f160c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [T] produit un devis de la société Pichon pour le remplacement du radiateur pour un prix de 262,55 euros auquel les locataires doivent être condamnés.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d4efb73d2e55750e6c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[Date naissance 10] 1948 à [Localité 25], demeurant [Adresse 22] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric PICHON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb4bf32b7c38854c30b9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

rendu le 14 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/14661 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20d

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

avoués à la Cour assistées de Me DEL C..., avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

le 11 Août 1959 à REIMS (51100) ... 51430 BEZANNES assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93900

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

ayant son siège au 15 esplanade Brillaud de la Laujardière-14000 CAEN Représentée par Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 Assistée sur l'audience par Me Martin PICHON

Source officielle