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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
Par mémoire du 19 juillet 2011, l'autorité expropriante a proposé à Jean-Pierre X...1 euro d'indemnité.
6253c8aebd3db21cbdd85efe
16 janvier 2002
C/ Pierre Y...
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
Y..., demande de : * constater que les héritiers de Pierre Y...et l'administration de la succession de Pierre Y...sont en cause ou dûment appelés à la cause, * confirmer le jugement du Tribunal
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e61
2 avril 2024
La société Pierre et Francis hôtel est dans ces conditions mal fondée à se prévaloir des conséquences manifestement excessives qu'aurait pour elle la mesure d'expulsion.
6253c867bd3db21cbdd85326
6 mars 2001
BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ...
6253c877bd3db21cbdd8559a
BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
, 13 ¿, * Pour Pierre X... à la somme de 4358, 75 ¿.
6253c8c6bd3db21cbdd863b7
19 décembre 2002
Pierre X... recevait les 245.438/400.000èmes des droits immobiliers à Six Fours.
6253c9d7bd3db21cbdd89579
24 mai 2007
No 06/01448 AFFAIRE : SCI 65 AVENUE PIERRE LAROUSSE C/ SA AXA FRANCE IARD ...
Pôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
La société SAT 8801 Frutas Lazaro ('société Frutas Lazaro'), établie en Espagne et commercialisant des fruits, a émis à destination de la société Etablissement Pierre Desmettre et fils ('société Pierre
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
, subis dans une partie du local qu’elle exploite, au titre d’une activité de restauration, situé 15 quai Saint-Pierre à Cannes.
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
ENTRE : Monsieur Pierre-Louis X... ...
6253c887bd3db21cbdd85867
6 juin 2001
La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS appelante sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Pierre X... soit débouté de toutes ses demandes .
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
Y..., que ceux ci reprennent leur revendication selon laquelle ce matériel appartenait à Jean Pierre Y..., Attendu que dans son rapport de 1983, M.
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
Le 07 août 2002, Jean-Pierre X.... conclut dans le même sens.
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
Débouté Monsieur [E] [J] et Madame [G] de leurs autres demandes Condamné la SAS MAISONS PIERRE aux entiers dépens.
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Pierre X...
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b26
9 janvier 2025
La SCI Les Pierres n'a pas constitué avocat.
14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
Rendement de sa demande d'astreinte, - débouté la société Aestiam Pierre Rendement de sa demande au titre du dépôt de garantie, - débouté la société Aestiam Pierre Rendement de sa demande de séquestre
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