Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
les combles perdus
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/02534 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 février 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801c
21 avril 2023
21 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433d
10 avril 2024
10 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
65b0bbc78d0ccf000877e565
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort par ailleurs de l'analyse des pièces du dossier, et notamment de la décision de placement en rétention, que [Z] [U] [I] ne présente pas de garanties de représentation effectives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991839
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa591c601f0831899183f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit s'implanter sur un terrain supportant une maison d'habitation et deux annexes.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de matériel électrique dans l'épaisseur de cet isolation thermique par soufflage sur planchers de combles perdus.
Source officielle1ère chambre
680b1a552364a383b77474c0
24 avril 2025
24 avril 2025
, - à la rubrique 'identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et voumes) n'ayant pu être visités et justification' : chaufferie (rdc) : 'clés non fournies par le propriétaire'; combles
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
25 avril 2025
Ils prétendent plus particulièrement avoir exploité et clôturé les parcelles, y avoir installé leurs animaux et avoir procédé à des aménagements, à savoir en particulier le comblement du marécage sur les
Source officielleChambre 1-9
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils se sont trompés en croyant pouvoir utiliser l'étage (39m²) avec une chambre et aménager les combles (18m²). L'annulation de la vente doit être prononcée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
accueillera quatre logements, ainsi que de trois maisons mitoyennes de deux niveaux avec combles.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG de première instance : 17/03018 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 26] [Adresse 23] [Localité 15] Représenté par Me Pierre
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134e1
29 avril 2024
29 avril 2024
[P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134e3
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officiellePage 25 sur 252