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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b546d1c9018405dfcaacdf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
et des frais d'acquisition d'un montant de 4 144 euros (pièces Wash 7 et 5) soit un montant total de 113 616,65 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/12349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'année 2009, des clients ont commencé à se plaindre de désordres affectant les bateaux qu'ils avaient achetés, ce qui a amené le fabricant à les réparer en appliquant un revêtement de peinture et vernis
Source officielle1ère Chambre
686f4e3e334d55acd19f1e34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [P] [D] né le 15 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia VERNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163121e615c943a65e04374
21 septembre 2010
21 septembre 2010
En l'absence de nouveaux moyens et de nouvelles pièces, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le premier juge, relevant qu'il n'était pas établi au vu des pièces produites que l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85488
11 juin 2001
11 juin 2001
L'EURL LAMIA SEHEIAH conclut au rejet des pièces de la SARL LE BARON sur le fondement des mêmes articles 906 et 961 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe8
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2024-003903 du 26/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleChambre 2-4
5fcaa31371e2bb99b3704634
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 [M] [S] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria BOULFIZA-CHABOUB Maître Marie-Paule VERDIER
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] ne produit aucune pièce pour établir les conditions de détention qu'il a personnellement subies.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca1bcb8dca058e3e7acd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X] et la SCI Bellegambe Saint Pierre depuis le 25 août 2020, condamné M.
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, dans le but de rapporter cette preuve, la société T&G Distribution verse aux débats notamment les pièces suivantes : - sa pièce n°7 : il s'agit d'un courrier en date du 28 mars 2019, adressé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 12 879 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRÉNÉES- CRCAM-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 219, Avenue François Verdier
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
11 décembre 2006
ET E., avoués assistés de la SCP GOUZES VERDIER, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de NERAC en date du 12 Décembre 2005 D'une part, ET
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
[U] [I] sous astreinte des pièces suivante : * déclaration fiscale 2007-2008 * déclaration fiscale 2014 SP SD accompagnée des pièces justificatives * contrat de travail FAST TELEMARKETING (TELEMARKEKCOM
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4f
2 décembre 2014
2 décembre 2014
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePage 25 sur 81