CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244391 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de

Source officielle

4e chambre civile

679331da31df9338379d2807

Appel

23 janvier 2025

par Me Lisa VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

616258f6a2370d151415ac15

Appel

26 mars 2014

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [I] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par le Cabinet LEXAVOUE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie PIRELLO

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41d

Appel

17 décembre 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

Cour d'Appel

IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8

Appel

18 mars 2008

Représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assisté de Maître DURAND avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie AXA ASSURANCE IARD prise en la personne de son représentant légal dont

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b9

Appel

8 février 2011

certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d752

Appel

15 février 2011

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laure X... ... 72400 LA CHAPELLE DU BOIS présente,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c7

Appel

8 mars 2011

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2a

Appel

29 mars 2011

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da58

Appel

29 mars 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, président Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e198

Appel

7 juin 2011

Novembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00174 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72400 CHERRE représenté par Maître BRABER, avocat substituant Maître Alain PIGEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a37

Appel

28 février 2017

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nathalie X... ... 29200 BREST Représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

Elle lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire. Le 5 février 2020, le médecin du travail a confirmé que la pathologie de M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

Convoquée par lettre du 18 février 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été

Source officielle

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

[T] notifiait au salarié sa mise à pied à titre conservatoire, et le 6 juin 2017 son licenciement pour faute grave.

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44b51712fc000885e7b1

Appel

23 janvier 2024

née le 09 Mai 1966 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [I] [G] né le 15 Mai 1970 à [Localité 20] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

Source officielle

Avis

CADA:20173908

Appel

14 décembre 2017

péril du 26 octobre 2007 concernant son immeuble : 1) le rapport de visite du 17 mars 2016 avec ses annexes ; 2) l'avis du bureau de contrôle SOCOTEC ; 3) tout document faisant état de la pose de micro-pieux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

[E] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé le 17 juillet suivant et l'a mis à pied à titre conservatoire. Le 17 juillet 2020, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

Par lettre du 1er février 2019, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 février suivant, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 15 février 2019, M.

Source officielle

Page 25 sur 67

← Précédent Suivant →