Son poste de chef du service de la main-d'œuvre étrangère ayant été, dans le cadre de ce transfert, supprimé, tout comme celui de chef du service de la politique du titre, dans le cadre de la préfiguration

Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ LE PROCUREUR GENERAL POLE

PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PINTURIER- POLACCI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - [Z] [G] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE -CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - [G] [P] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

[V] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général comparant Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

DBVB-V-B7J-BOUJF [W] [V] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Monsieur [W] [V] URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

DBVB-V-B7G-BKLKC [C] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Madame [C] [L] - [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 Représentant : Me Thomas ANDRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0920 APPELANTE DEMANDERESSE

[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E0005N0K APPELANT DEFENDEUR

Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 03 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [N] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

642 308 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille VIAUD LE POLLES

sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 POLE

novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 00647 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse

INTIMEE SA BANCO BILBAO VIZCAYA 29 avenue de l'Opéra 75001 PARIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

C... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE C... pour avocat Maître ALMUZARA du barreau de Toulouse DEFENDEUR(S) SUR REQUETE Monsieur Z...

rendue en la forme des référés le 29 novembre 2011, l'a déclarée recevable mais infondée en sa demande, a débouté la société ACANTHE DEVELOPPEMENT de ses demandes reconventionnelles et condamné la demanderesse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [19] [13] [14] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [20] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 13 JANVIER