née le 28 Mars 1985 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie

et de décision : B N° RG 25/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLERK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Par conclusions du 07 mars 2016, la Société Générale prie la Cour de : - confirmer le jugement querellé ; - à défaut -dire qu'elle a rempli ses obligations, que les acquéreurs avaient renoncé au bénéfice

Mme [A] [L] épouse [H] est décédée le 22 mars 2012.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

à compter du 1er mai 2023 et l'a radiée des cadres.

Mme [L] a été en arrêt de travail du 11 janvier au 15 mars 2021, pour entorse au genou, et du 28 mars au 16 mai 2021, en raison du covid.

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 mars 2008, M.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

Une seconde réclamation introduite le 26 octobre 2018 a fait l'objet d'une décision de rejet le 13 mars 2020. 2.

PAMPA II [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TANOUYAT avocat pour Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - plaidant Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG

[W] plusieurs années auparavant.

[X] [V] en paiement devant le tribunal de grande instance de Grasse ; qu'après réouverture des débats l'affaire a été retenue le 21 mars 2016 ; Que par le jugement entrepris du 9 mai 2016, le tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller a fait un rapport à l'audience avant les plaidoiries.