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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
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2 mai 2023
Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4° chambre sociale
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3 novembre 2010
SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - DE CROZALS (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2010, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f935
12 juillet 2012
représentée par Me REGNIER Sylvie, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Magali GRILLET, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
TROISIEME CHAMBRE
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18 janvier 2024
des placements et l'inflation qui affecte ce rendement.
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17 mars 2008
Renée Marie X... épouse Y... Jean-Louis Z... Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2025
ALLIANCE AUTO INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 octobre 2024, le
7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH- HERRE
9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées'.
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2 juillet 2008
- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Chambre Etrangers/HSC
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12 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/78 N° RG 25/00742 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur
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20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...
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30 août 2023
Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRPI S.A.S. LOCAMc/S.A
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2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
Pôle 4 - Chambre 13
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5 septembre 2023
ROELTGEN & [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de Paris Intimés
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7 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Pôle 4 - Chambre 4
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26 février 2013
, toque : C0338 Madame [K] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTEE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [E] [L] [Adresse 9] [
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19 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2003 Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/01024 M. Jean-François X... Mme Danièle Y... épouse X...
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