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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me François RABANIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu BERGUIG, avocat plaidant pour la SELARL REDLINK substituant Maître Thomas RABANT
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
L.... ... 47200 MARMANDE Rep/ assistant : Me François RABANIER (avocat au barreau de MARMANDE) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
A..., celui-ci circulait sur l'autoroute A7 et commençait à se rabattre sur la voie de droite après avoir effectué un dépassement lorsqu'il a vu un homme traversant les voies de l'autoroute qu'il n'a pu
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a1
12 décembre 2006
12 décembre 2006
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP TESTON LLAMAS avoués assistée de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da4
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Dans ses dernières conclusions notifiées le 17 septembre 2013, Madame Y... fait valoir que son époux l'a rabaissée et l'a obligée à vivre dans des conditions matérielles très précaires, qu'elle subit un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par un collègue à son encontre, des difficultés relationnelles en 2016 lors de son affectation sur un nouveau poste, un manque de communication et de structuration au travail, son sentiment d'être rabaissé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
accepter, plaçant ainsi constamment les salariés dans l'incertitude puisqu'ils sont confrontés au paradoxe entre une présentation initiale correcte mais volontairement dénigrée dans le but de les rabaisser
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
27 mars 2012
Concernant Valérie, elle est très souvent agressive, méchante, n'hésite pas à rabaisser les personnes, surtout celles qui ne rentre pas dans la norme.
Source officielleChambre Sociale
69d889a9cdc6046d47ba825f
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance rendue le 3 février 2026, le jour de l'audience des plaidoiries, avant l'ouverture des débats, la clôture a été rabattue pour permettre de recevoir les dernières conclusions des parties,
Source officielle1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par arrêt avant dire droit du 26 octobre 2023, la cour d'appel de Lyon a : - rabattu l'ordonnance de clôture et renvoie la cause à l'audience de mise en état du 07 novembre 2023 ; - invité les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par mémoire ampliatif d'appel du 15 mars 2011, et conclusions récapitulatives du 9 août 2011, elle a sollicité outre le rabat de l'ordonnance de clôture, le prononcer de la nullité de la requête introductive
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
demandé à deux reprises l'audition de la mineure qui a été refusé par le conseiller de la mise en état au motif que l'enfant commune avait été entendue au premier degré de juridiction La clôture a été rabattue
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b78c924eadffcc47a4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement en date du 29 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a': - dit n'y avoir lieu à rabattre l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021 et écarté toutes pièces et écritures échangées
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [F] [V] atteste avoir vu une porte se rabattre violemment sur la main de M. [E] certainement à cause du vent. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62873326c1d4e9057d612e66
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, afin de faire respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de rabattre l'ordonnance de clôture de manière à permettre à la société Assets and Equity de répondre aux conclusions de Mme
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
5 mai 2022
Par conclusions remises le 8 mars 2022, il demande à la cour de : -rabattre l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, -à défaut, rejeter les pièces et conclusions communiquées la veille de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982edf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] du 26 novembre 2019, - rabattu l'ordonnance de clôture du 10 mai 2023, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 10 janvier 2024.
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
salariée, à la SELARL AJC ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SAI et au CGEA AGS Ile de France Ouest, par jugement du 7 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a : - rabattu
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [K] m'a humiliée, rabaissée et calomnié devant mes collégues dont I'une que j'encadre (Mme [H] ). II m a agressé violement et injustement.
Source officiellePage 25 sur 96