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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

643106f028558704f52e6c4f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c55

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39c0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.

Source officielle
CA

2ème chambre

6285e1996a1876057df5d5f7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RAVEANE, greffère de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5fe6c7633dcd15b39d6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bc498a54057d10304e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RAVEANE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c1498a54057d103055

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

602743641c1158177687a487

Appel

12 février 2021

12 février 2021

RAVEANE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f028558704f52e6c51

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a74

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f755

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60363cd38170cc9eb8ac4883

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Maître RAVERA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

RAVEANE lors du prononcé : C.DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f757

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant devis n° NMS10481 du 4 mai 2018 accepté le 24 mai, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c69a20ce9fcf126a50

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par R.

Source officielle

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