de retard.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication d'une copie

Enfin, le Ministère public expose que le manque de coopération de M.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; (...) 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative

ou de régularisation des cotisations réclamées, risque par risque, les périodes concernées, les montants des sommes dues en principal et au titre des majorations de retard.

, contributions sociales et majorations de retard au titre des mois de juin 2016, novembre et décembre 2017 et janvier et février 2017.

Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [J], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe

de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019) de communication de la décision rendue à la suite de son recours gracieux (en date du 3 décembre 2018) contre la décision de non intégration au ministère de

Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'ordonnance rendue le 19 février 2025 par le juge-commissaire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

L'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure du 30 mars 2015 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la réponse aux observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.

[I] [Z] né le 03 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Louis CADIC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 12 heures 15

[U] [R] à payer à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la somme de 14 245,61 € au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du ler avril

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

[S] a adressé un compte rendu de cet entretien téléphonique aux responsables de l'entreprise, le salarié et et Mme [H] n'étant pas en copie de ce message rédigé comme suivant:' (...)

de retard

Ca m'a coupé la respiration et je suis parti en arrière sans chuter. Là comme il y avait beaucoup de collègues, ils sont intervenus et l'ont empêcher de me porter d'autres coups'.

Le 29 décembre 2017 l'URSSAF notifiait à la SARL AK Construction une mise en demeure de payer la somme de 8.652 € (rajout de 506 € de majorations de retard).

[H] une mise en demeure établie le 17 mai 2016 d'avoir à payer les cotisations et majorations de retard au titre de l'année 2015. Le 12 octobre 2017, M.