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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2012, qu'elle a été victime de violences physiques et psychologiques répétées de la part de ses compagnons qui l'ont placée dans une situation de grande précarité, qu'elle a été prise en charge par le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
droite, des fractures des corps vertébraux et des arcs postérieurs de D 12 et L 1, des fractures des apophyses transverses gauches de L1 et L2, des fractures des deux ailerons sacrés avec déplacement du sacrum
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfde
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ouvrier, INTIMEES 2o- Me LAUREAU-JEANNEROT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA PROSEGUR SECURITE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 3o- Me SAMZUN-Mandataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sammut, représentant la société A... Chastellares. Une note en délibéré, enregistrée le 22 janvier 2023, a été présentée par la société A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
DES MARCHES USINES SAMU AUCHAN SNC SODIAN C / S. A. ARCHITECTURE ARCHIGROUP X... S. A. SOCOTEC S. A. GENERALI ASSURANCES IARD S. A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
simplement déposé deux compresses sur les plaies de M [T] sans les désinfecter au préalable et l'avez assis sans le nettoyer et le couvrir dans la salle de transmission...Vous avez ensuite appelé le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
LES FAITS Le 4 juin 1997, dans le courant de l'après-midi, les gendarmes de la brigade territoriale de CUGNAUX (Haute-Garonne) ainsi que le SAMU étaient appelés pour intervention par M Z... qui venait
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
relevée par l'expert, ni de ses dysfonctionnements (mauvaise appréciation de l'état de l'enfant à la naissance, dont la surveillance a été confiée à une simple auxiliaire puéricultrice, appel tardif au SAMU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
29 avril 2026
[Z] [Y] a chuté d'un échafaudage le 16 novembre 2017 en enduisant un plafond et a été victime d'une luxation acromio claviculaire gauche et d'une contusion sacrée (ndr : du sacrum) selon la déclaration
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et plaidant par Me SAMBUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da4
5 avril 2023
5 avril 2023
[V] est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, et a trois enfants à charge, - il exerce les fonctions de président de la société holding Samsun Invest depuis février 2007, dont
Source officielleRétention_recoursJLD
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] présente un kyste sous-cutané chronique au niveau du sacrum sans signes inflammatoires, qu'un avis chirurgical a été sollicité et qu'une consultation est prévue le 16 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [M] expose essentiellement que : - les éléments versés au débat (témoignages, certificat du médecin du Samu, le Dr [G], l'attestation du 28 avril 2021 du Service Départemental d'Incendie et de
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
21 avril 2026
[X] de faire valoir un incident (aboutissant à un appel du SAMU) s'étant déroulé l'année d'après dans un contexte conflictuel où les versions divergent, comme le relate en partie le procès-verbal, - il
Source officielleAttributions PP
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat médical de situation du docteur [R] [X] du 17 avril 2026 les éléments suivants : ' Patiente adressée aux Urgences par le SAMU suite à un incendie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
consignes à suivre pour la prise en charge des personnes suspectées de contamination au Covid-19, lesquelles précisaient que les agents SSIAP devaient isoler les personnes suspectées avant de prévenir le SAMU
Source officielleChambre 17 (SC)
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'atteinte à l'intégrité du malade au vu d'un certificat médical initial faisant état des éléments suivants : - patient amené aux urgences psychiatriques des Hôpitaux Universitaires de [Localité 5] par le SAMU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a été transportée à l'infirmerie puis, après l'intervention du SAMU, transportée par ambulance au centre hospitalier universitaire de [Localité 3] avant son décès, le lendemain des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a82
22 juin 1998
22 juin 1998
Un arrêt cardiaque est survenu et Mademoiselle X... a été transportée par le SAMU en réanimation à l'HOPITAL DE POISSY, où elle est restée, depuis cette date, dans un coma (dit de stade 2), avec encéphalogramme
Source officielleChambre 4-8a
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
travail de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale puisqu'il est établi par le compte-rendu du service des urgences que l'intimée a été admise aux urgences le 22 mars 2019 après avoir appelé le SAMU
Source officiellePage 25 sur 41