[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210173, substitué par Me MAJOREL, avocat au barreau de PARIS

Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 11/00073 APPELANTE : SAS TAÏS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06966) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 08/01488 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle SAPENE

aux droits de la société SIAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8] représentée par Maître Valérie GUYOT, loco Maître Emmanuelle SAPENE

représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines- 169 avenue Georges Clemenceau 92735 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle SAPENE

des finances (IGF) et inspection générale de l'administration (IGA) sur le dispositif de lutte contre la délinquance économique et financière ; 4) l'évaluation par l'IGJ de la mise en œuvre de la loi Sapin

Les lots terrassement-voirie et assainissement ont été confiés à la société Eurovia Bretagne, assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient désormais la société SMA.

[O], architecte et des sociétés Socogim, Sicra Ile de France, Terrel, Sagena, Maf, Viry, Axa Iard et Compagnie Foncière Fidei à l'encontre desquelles elle a d'ores et déjà formé une action en garantie

[B] [F] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Enseigne Sagena [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE, substituant

SMA SA anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

SMA anciennement SAGENA en sa qualité d'assureur de la société GALAXI BATIMENT France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Localité 31

rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena

bâtiments, Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture, Acra architecture, Tunzini, Tunzini Antilles, Oasiis, Icade Promotion, SEMAVIL, Socotec Antilles Guyane, Artelia bâtiment et industrie et Sagena

assurée auprès de la Smabtp, en charge du lot métallerie ; la société Sambp, assurée auprès de la Smabtp, en charge du lot menuiseries extérieures bois ; la société IE IDF, assurée auprès de la Sagena

auprès de la SMABTP, selon marché en date du 07 juin 2007 portant sur les lots de menuiserie extérieure, métallerie et gardes corps, -''''''''' la Société GS INGENIERIE assurée auprès de la Société SAGENA

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 13/00715 APPELANTE SNC OTUS venant aux droits de la SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE

R2T BTP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[P] [F] a été engagé en qualité de professeur d'enseignement général par la société EICY (Enseignement International de Coiffure des Yvelines), le contrat de travail ayant été transféré à la société Sapen